Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Apija est un service en ligne de suivi de la progression des élèves par jalons de compétences, destiné aux enseignants du CP à la 3e. Les présentes CGU régissent l'utilisation du service accessible à l'adresse apija.fr.
2. Accès au service
Le service est réservé aux enseignants professionnels. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes CGU. L'accès élève est accordé par l'enseignant via un code de classe ; les élèves n'ont pas de compte propre.
3. Responsabilités de l'enseignant
L'enseignant est seul responsable des données saisies dans l'application concernant ses élèves. Il s'engage à respecter la réglementation en vigueur (RGPD, loi Informatique et Libertés) et à informer les familles de l'utilisation de l'outil.
4. Disponibilité du service
Apija s'efforce d'assurer la continuité du service mais ne peut garantir une disponibilité permanente. Des interruptions pour maintenance ou pour raisons techniques peuvent survenir sans préavis.
5. Tarification
Les conditions tarifaires sont communiquées lors de la souscription. Apija se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs, avec un préavis raisonnable aux utilisateurs concernés.
6. Résiliation
L'enseignant peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Apija se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du ressort du domicile de l'éditeur.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : services@chezmonsieurpaul.org